La présente politique informe les utilisateurs de la manière dont la Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) collecte et traite leurs données à caractère personnel conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »).
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
CAPEB (Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment)
2, rue Béranger – 75140 Paris Cedex 03
Téléphone : 01 53 60 50 68
Email DPO / Contact RGPD : dpo@capeb.fr
2. Finalités et bases légales des traitements
Les données personnelles collectées via notre formulaire sont traitées pour les finalités suivantes :
| Finalité du traitement | Base légale du traitement |
|---|---|
| Gestion et suivi de votre demande d'information ou de contact | Intérêt légitime de la CAPEB (art. 6.1.f RGPD) à répondre aux sollicitations des professionnels et à présenter ses services. |
| Envoi de la newsletter, actualités et offres de la CAPEB | Consentement de l'utilisateur (art. 6.1.a RGPD), exprimé par une case à cocher explicite et non précochée. |
| Envoi des offres commerciales des partenaires de la CAPEB (si applicable) | Consentement de l'utilisateur (art. 6.1.a RGPD), exprimé par une case à cocher distincte. |
3. Données personnelles collectées
Dans le cadre du formulaire de contact, nous collectons les données suivantes :
- Données d'identification : Nom, Prénom.
- Données professionnelles : Nom de l'entreprise, Code Postal, Ville, Pays.
- Données de contact : Adresse e-mail, Numéro de téléphone.
Le caractère obligatoire de la saisie des informations est signalé par un astérisque (*). L'absence de réponse dans ces champs ne permettra pas à la CAPEB de traiter votre demande.
4. Destinataires des données
Vos données personnelles sont destinées exclusivement :
- Aux services internes de la CAPEB chargés de la gestion des demandes, de la relation adhérents/prospects et de la communication.
- À nos prestataires et sous-traitants techniques (hébergeur du site web, outil d'envoi d'emails), strictement soumis à une obligation de confidentialité et de conformité au RGPD.
- (Le cas échéant) À nos partenaires commerciaux, uniquement si vous avez donné votre accord explicite en cochant la case dédiée.
Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des tiers non autorisés.
5. Transfert hors Union Européenne
Les données sont hébergées sur des serveurs situés au sein de l'Union Européenne. Aucun transfert de vos données vers un pays tiers hors UE n'est effectué sans garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission Européenne).
6. Durée de conservation des données
- Données liées à votre demande d'information : Conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact entrant émanant de votre part.
- Données utilisées pour la prospection commerciale (newsletter/offres) : Conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact positif de votre part (clic sur un lien, réponse à un email, sollicitation) ou jusqu'au retrait de votre consentement (désabonnement).
7. Vos droits sur vos données personnelles
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données :
- Droit d'accès (art. 15 RGPD) : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification (art. 16 RGPD) : Demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement / Droit à l'oubli (art. 17 RGPD) : Demander la suppression de vos données personnelles sous certaines conditions.
- Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : Demander le gel temporaire du traitement de vos données.
- Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : Vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale.
- Droit au retrait du consentement : Retirer votre consentement à tout moment pour la réception de nos communications commerciales (notamment via le lien de désabonnement présent au bas de chaque e-mail envoyée).
8. Exercice de vos droits
Pour exercer l'un de vos droits ou pour toute question relative à la gestion de vos données personnelles par la CAPEB, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :
- Par e-mail : dpo@capeb.fr
- Par courrier postal :
CAPEB – Délégué à la Protection des Données
2, rue Béranger – 75140 Paris Cedex 03
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) – www.cnil.fr.